Règles de confidentialité de l'application mobile
 
L’installation et l’utilisation de l’application vaut acceptation des présentes règles de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer, ne pas mettre à jour, ni exécuter l’application.
  1. Données auxquelles nous sommes susceptibles d’accéder depuis votre smartphone

    Pour pouvoir installer notre application mobile, vous devez autoriser l’accès à l’ensemble des éléments listés aux points 1.1 à 1.3.
    Vous avez cependant la possibilité de refuser l’accès à certains éléments via les paramètres de réglages de votre smartphone, si vous disposez de la version Android 6.0 ou supérieure.

    1. Appareil photo

      La fonctionnalité « appareil photo » peut être utilisée afin d’optimiser les outils mis à disposition par l’application. Dans ce cadre, vous nous autorisez à accéder à vos photos. Elles ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

    2. Stockage

      Les contenus téléchargés à partir de l’application mobile sont stockés sur votre smartphone, afin de vous éviter d’avoir à télécharger à nouveau tout contenu précédemment téléchargé. Seul l’utilisateur de votre smartphone peut y accéder.

    3. Smartphone

      Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous collectons et stockons les informations suivantes sur nos serveurs :

      • La façon dont vous avez utilisé le service.
      • Le numéro d’identification unique de votre smartphone.
      • Le type d’appareil que vous utilisez et à la version du système d’exploitation de l’appareil.

    4. Données personnelles au sens de la loi Informatique et Libertés

      Notre application peut vous permettre d’accéder à des formulaires de collecte de données personnelles. Les destinataires et la finalité d’utilisation sont précisés sur chaque formulaire, au moment de la collecte des données. Vous demeurez libre de renseigner les données personnelles vous concernant.

  2. Conditions d’utilisation de vos données personnelles

    Conformément à la loi n°77-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :

    • Les données personnelles collectées sur l’application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés.
    • Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont vous refusez la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique :
      Adresse postale : Direct Editeurs – A juste titres -20 traverse de la Buzine, Immeuble La Roseraie (B1), 13011 Marseille .
      Courrier électronique : h.ritz@ajustetitres.fr.

  3. Sécurité des données

    Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous utilisons des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité des données vous concernant.

  4. Transfert de données

    Vos données personnelles peuvent être transférées dans d'autres pays pour leur traitement et stockage. Lorsque nous transférons vos données personnelles à l’étranger, nous prenons des précautions pour nous assurer que vos données continueront d’être convenablement protégées, conformément aux recommandations de le CNIL.

  5. Traitements statistiques

    L’application recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation de l’application. Vous nous autorisez à utiliser ces données non nominatives à des fins statistiques, et à transférer à tout tiers les résultats statistiques correspondants.

    Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement.

  6. Modifications des règles de confidentialité

    Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes règles de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels.

  7. Attribution de juridiction – Loi applicable

    Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes, quel que soit leur lieu d’acceptation, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

    Les présentes règles de confidentialité sont soumises au droit français.